Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue au Service automationsquare.com ("Service"). Votre utilisation du Service ne peut se faire qu'après l'acceptation de ces Conditions ("Conditions") qui complètent les Informations Légales disponibles à http://www.automationsquare.com/fr/legal.html et la Charte de Protection de la Vie Privée disponible à http://www.automationsquare.com/fr/privacy.html. Itris Automation Square ("IAS") se réserve le droit de modifier les Conditions et tous autres documents cités en référence. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente des Conditions à l'adresse: http://www.automationsquare.com/fr/terms-and-conditions.html.

2. Création d'un compte

La création d'un compte est permise à toute personne âgée de plus de 13 ans qui fournit un certain nombre d'informations dans le cadre du process d'inscription au Service et incluant votre nom, société et adresse email. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à IAS pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

3. Disponibilité

IAS s'engage à déployer tous les efforts raisonnables en vue d'assurer la disponibilité du Service à tout instant. Cependant IAS ne vous garantit en aucune façon un accès au Service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service pourra être interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation ainsi qu'en cas de pannes des équipements de communication qui sont indépendants de notre volonté.

4. Votre Contenu

Le Service offre un stockage des fichiers nécessaires à l'utilisation des outils d'IAS tels que des codes source, des fichiers de configuration matérielle ou d'export de programmes automates, des fichiers de mapping pour PLC Converter, des fichiers de règles pour PLC Checker et des fichiers de résultats pour l'ensemble des outils d'IAS ("Votre Contenu"). Le Service ne doit pas être utilisé pour stocker d'autre types de fichiers que ceux servant à l'utilisation des outils d'IAS. IAS ne fixe pas de limite à la quantité et à la taille totale des fichiers pouvant être stockés mais IAS se réserve le droit de fixer des limites supérieures sans prévis et à son entière discrétion. La taille maximum d'un fichier pouvant être stocké par le Service est de 20 Mo. Une fois copié sur l'espace de stockage, Votre Contenu sera disponible pour une durée de un (1) an. Après cette prériode, IAS se réserve le droit de supprimer Votre Contenu de ses serveurs. Vous devez en tous temps conserver une copie de Votre Contenu sur vos propres systèmes. Lors de la cessation de votre utilisation du Service pour quelque raison que ce soit, IAS fermera votre compte et vous ne pourrez plus récupérer Votre Contenu. Par conséquent, vous ne devez pas utiliser le Service comme lieu de stockage exculsif de Votre Contenu. Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez sur le Service. En soumettant Votre Contenu, vous acceptez de concéder à IAS une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez sur le Services. Cette licence a pour seul but de permettre à IAS d'améliorer et de promouvoir le Service et ses produits.

5. Votre mot de passe et la sécurité de votre compte

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de vos informations de connexion au Service ainsi que du fait de donner accès à des tierces personnes à votre ordinateur. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui auront lieu dans le cadre de connexions au Service avec vos identifiants et vous vous engagez à prévenir immédiatement IAS en cas d'utilisation non-autorisée de vos identifiants ou de vos comptes.

6. Fourniture des Services par IAS

IAS n'a de cesse d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par IAS puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis. Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que IAS puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer IAS de manière spécifique. Vous reconnaissez et acceptez que, si IAS désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.

7. Utilisation des Services

Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant l’exportation de données ou de logiciels). Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par IAS, sauf si vous y avez été expressément autorisé par IAS dans le cadre d’un accord distinct. Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services). Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec IAS, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

8. Cessation de vos rapports avec IAS

Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par IAS. Vous pourrez résilier votre contrat avec IAS en notifiant cette résiliation à IAS à tout moment. Votre notification doit être envoyée par écrit à l'adresse du siège d'IAS qui est définie à http://www.automationsquare.com/fr/locations.html. IAS peut résilier le présent contrat à tout moment, si : vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou la loi oblige IAS à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale); ou IAS est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou la fourniture des Services par IAS à votre intention n'est plus, selon IAS, commercialement rentable.

9. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quel ». IAS ne fournit aucune garantie à cet égard. IAS ne garantit notamment pas que : votre utilisation des Services répondra à vos exigences, votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable, et des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.

10. Limitation de responsabilité

IAS ne sera pas tenu responsable vis-à-vis de vous : pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ; pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant de tous changements que IAS peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ; de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ; de votre défaut de communication à IAS d'informations exactes sur votre compte ; de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.